Article 1 — Objet & champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des prestations de services proposées par la société Berleone (SARL, SIRET 809 440 613 00028), agence événementielle et de voyages d'affaires certifiée Atout France, dont le siège social est situé 5 rue Julie, 33800 Bordeaux.
Elles s'appliquent à toute commande passée par un client professionnel (personne morale ou physique agissant dans le cadre de son activité professionnelle) auprès de Berleone, qu'il s'agisse de prestations d'organisation d'événements d'entreprise, de voyages d'affaires, de séminaires, d'incentives ou de toute autre prestation connexe.
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 — Prestations
Berleone propose des services d'organisation sur-mesure incluant notamment :
— Organisation de séminaires, conventions et réunions d'entreprise
— Conception et organisation d'événements internes et externes (soirées, lancements, cocktails)
— Organisation de voyages d'affaires et d'incentives
— Recherche et réservation de lieux
— Coordination de prestataires (traiteurs, animateurs, techniciens, transporteurs, hôteliers)
Chaque prestation fait l'objet d'un devis personnalisé, établi après échange avec le client sur ses besoins spécifiques.
Article 3 — Devis & commande
Tout devis émis par Berleone est valable 30 jours à compter de sa date d'émission, sauf mention contraire expressément indiquée.
La commande est réputée ferme et définitive à réception par Berleone du devis signé accompagné du versement de l'acompte prévu. Aucune prestation ne sera engagée avant validation de ces deux éléments.
Toute modification demandée par le client après validation de la commande fera l'objet d'un avenant et pourra entraîner une révision du prix.
Article 4 — Tarifs & modalités de paiement
Les prix indiqués dans les devis sont exprimés en euros hors taxes (HT). La TVA applicable sera ajoutée au taux en vigueur au jour de la facturation.
— Acompte de 60 % du montant total TTC à la signature du contrat
— Acompte complémentaire de 30 % au plus tard 2 mois avant le début des prestations
— Solde de 10 % dans les 15 jours suivant la fin de la prestation
Pour les prestations dont le montant est inférieur à 1 000 € TTC, le règlement intégral est exigible à la commande.
Tout retard de paiement entraînera l'application de pénalités de retard au taux légal en vigueur, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €.
Article 5 — Annulation & modification
Toute annulation doit être notifiée par écrit (email ou courrier recommandé). Les conditions d'annulation sont les suivantes :
— Plus de 90 jours avant la prestation : 30 % du prix restent dus à Berleone
— Moins de 89 jours avant la prestation ou non-présentation : 100 % du prix total reste dû à Berleone
En cas d'annulation à l'initiative de Berleone pour un motif non lié à un cas de force majeure, le client sera remboursé intégralement des sommes versées.
Berleone ne saurait être tenue responsable de l'annulation ou du report d'une prestation en cas de force majeure (pandémie, catastrophe naturelle, grève générale, décision gouvernementale, etc.).
Article 6 — Responsabilités
Berleone s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la bonne exécution des prestations commandées. Berleone est soumise à une obligation de moyens et non de résultat.
Berleone ne saurait être tenue responsable des défaillances imputables aux prestataires tiers (hôtels, transporteurs, traiteurs, etc.) avec lesquels elle a conclu des contrats pour le compte du client.
La responsabilité de Berleone est en tout état de cause limitée au montant des sommes effectivement perçues au titre de la prestation concernée.
Article 7 — Garantie financière & assurance
Berleone est immatriculée au registre des opérateurs de voyages et de séjours sous le numéro IM075200022. Numéro d'immatriculation : IM075200022. Garant financier : Groupama Assurance-crédit & caution. Assureur RC professionnelle : HISCOX SA.
Article 8 — Propriété intellectuelle
Les propositions, concepts, programmes et documents créatifs élaborés par Berleone dans le cadre de sa mission restent sa propriété intellectuelle jusqu'au règlement intégral des prestations. Toute utilisation par le client sans accord préalable est interdite.
Article 9 — Confidentialité
Les parties s'engagent mutuellement à la confidentialité des informations échangées dans le cadre de leurs relations commerciales. Berleone ne divulguera pas à des tiers les informations relatives aux clients, à leurs projets ou à leurs budgets.
Article 10 — Droit applicable & litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire.
À défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun. Le Client peut également recourir au Médiateur du Tourisme et du Voyage : www.mtv.travel
Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV :
Berleone — 5 rue Julie, 33800 Bordeaux
cmercier@berleone.com — 06 74 63 28 90